Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes sont apportées les modifications suivantes :
1°le premier alinéa est remplacé comme suite :
" Pour toute demande d'autorisation, conformément à l'article 11, § 3, de l'arrêté royal de 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et aux articles 3, § 1er, et 26, § 1er, de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, une redevance de 153 EUR par année civile concernée est due ".
2°au deuxième alinéa le montant " 32,50 EUR " est remplacé " par le montant " 40 EUR ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au premier alinéa le montant " 25 EUR " est remplacé par le montant " 31 EUR ".
2°au deuxième alinéa le montant " 7,50 EUR " est remplacé par le montant " 9,50 EUR ".
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté le montant " 12,50 EUR " est remplacé par le montant " 15,50 EUR ".
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX