Texte 2009035169

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2009
Numéro
2009035169
Page
15990
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-06/33
Entrée en vigueur / Effet
06-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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