22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-12-2009
- Numéro
- 2009206040
- Page
- 82989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-22/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2009203647
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, les mots " et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2009. " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2010 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Namur, le 22 décembre 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.