Lex Iterata

Texte 2009206040

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-12-2009
Numéro
2009206040
Page
82989
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2009203647
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, les mots " et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2009. " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2010 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Namur, le 22 décembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE