7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Article 1er.Une somme de 426.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2009 :

- Première tranche 135.000 EUR;

- Deuxième tranche 248.400 EUR;

- Troisième tranche 42.600 EUR.

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

Frais de fonctionnement : 149.800 EUR;

Traitement et charges sociales (pour 2 secrétaires à contrat à durée déterminée) : 86.000 EUR;

Loyers et charges locatives : 62.200 EUR;

Frais de téléphone et de communication : 15.400 EUR;

Réunions de concertation pour le renouvellement de l'Exécutif et de son Assemblée : 28.400 EUR;

Frais de comptabilité et assistance juridique : 31.200 EUR;

Jetons de présence et frais de déplacements : 53.000 EUR.

Art. 3.La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2009.

Art. 4.L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF Justice, avant le 20 mars 2009, une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe.

Art. 5.L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF Justice, à la fin de chaque trimestre, et ce, avant la fin du trimestre suivant, une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe.

Art. 6.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des documents comptables complets de l'année 2009 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut National des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive.

Art. 7.Le nom des personnes à qui une délégation de signature est donnée en vue d'engager financièrement l'Exécutif des Musulmans de Belgique sera communiqué au SPF Justice avec l'envoi des premières copies de pièces justificatives.

Art. 8.Aucune sortie de caisse ne sera acceptée comme pièce justificative, seules les pièces ayant fait l'objet d'un versement bancaire pourront être prises en compte.

A défaut de pouvoir procéder par versement bancaire, et à titre exceptionnel, un payement en espèces peut être autorisé pour des dépenses limitées.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 10.L'arrêté royal du 20 février 2009 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est rapporté.

Art. 11.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK