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Lex Iterata
Texte 2009031625
24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2010
Numéro
2009031625
Page
978
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-24/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex