Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" est approuvé. Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
Cinq unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, neuf sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et l'épreuve intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA