Texte 2009202436

22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-6-2009
Numéro
2009202436
Page
40187
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-22/03
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" les 19 ha 26 a 66 ca de terrains appartenant à la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques.

Les parcelles sont figurées sur la carte ci-jointe, en grisé clair pour les parcelles mises sous statut de "zone humide d'intérêt biologique" en 2001, et en grisé foncé, pour celles mises sous statut de ZHIB par le présent arrêté. Elles sont cadastrées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Hensies 1 A Hameau de la Neuville 201d 1,0608
1 A Hameau de la Neuville 202a 1,2958
1 A Hameau de la Neuville 203a 1,8657
1 A Hameau de la Neuville 204c 1,8451
1 A Hameau de la Neuville 206g 1,1048
1 A Hameau de la Neuville 207a 0,9596
1 A Hameau de la Neuville 209p 0,1074
1 A Hameau de la Neuville 212c 0,9860
1 A La Muvelle 210c 0,1490
1 A Le Don 211a 0,2796
1 A Le Don 213a 0,5887
1 A Le Don 225a 0,2470
1 A Le Don 229a 1,2645
1 A Le Don 231b 0,4145
1 A Le Don 234a 1,4760
1 A Le Don 235a 0,2610
1 A Le Don 236a 0,1500
1 A Le Don 238 1,1920
1 A Le Don 239 0,1740
1 A Le Don 240 0,2000
1 A Le Don 241 0,2500
1 A Le Don 242a 0,1290
1 A Le Don 243a 0,4150
1 A Le Don 244a 0,1120
1 A Le Don 245b 0,7231
1 A Le Don 246b 0,1421
1 A Le Don 249b 0,2883
1 A Le Don 251a 0,1850
1 A Le Don 251b 0,1850
1 A Le Don 252 0,0470
1 A Le Don 253c 0,0450
1 A Le Don 253d 0,0440
1 A Le Don 254b 0,1540
1 A Le Don 254e 0,1540
1 A Le Don 255b 0,3246
1 A Neu Foiles 210a 0,1490
1 A Neuville 210b 0,1490
1 A Neuville 210d 0,1490
19,2666

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur chef de Cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à :

- recéper régulièrement les saules qui envahissent la mégaphorbiaie-magnocaricaie située au sud-est du site;

- limiter le développement de la roselière;

- faucher tardivement la mégaphorbiaie-magnocariçaie tous les trois ans;

- faucher les prairies selon le plan remis par le DEMNA (Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole);

- exporter les produits de la fauche;

- gérer les fossés;

- créer des mares, si la qualité des eaux de surface et souterraines est suffisante.

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Art. 6.L 'arrêté ministériel du 25 octobre 2001 portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies est abrogé.

Namur, le 22 avril 2009.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

La carte peut être consultée à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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