5 JUIN 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2010 (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2009
- Numéro
- 2009035599
- Page
- 45360
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
