Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif sont apportées les modifications suivantes :
1°Le point 2° est modifié comme suit :
" décret : le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ".
2°Au point 3°, les termes " visé à l'article 45 du décret " sont remplacés par " visé à l'article 1er, 14°, du décret ".
Art. 2.Dans l'article 3, sont apportées les modifications suivantes :
1°Le point 1° est remplacé par " les fédérations sportives, les fédérations sportives de loisirs et les associations sportives, reconnues en vertu des dispositions visées aux sections I, II et III du chapitre IV du décret ".
2°Dans le point 3°, les mots " aux sections V et VI " sont remplacés par les mots " à la section III ".
Art. 3.Dans l'article 7, au premier alinéa, les mots " les fédérations sportives visées aux sections II et III " sont remplacés par les mots " les associations sportives visées à la section II ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 5.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 février 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN