Texte 2009024162
Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est établi au Centre administratif du Botanique - Doorbuilding, boulevard du Jardin Botanique 55, à 1000 Bruxelles.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX