Texte 2009024162

27 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-5-2009
Numéro
2009024162
Page
37896
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/07
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2003022628
belgiquelex

Article 1er.Le Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est établi au Centre administratif du Botanique - Doorbuilding, boulevard du Jardin Botanique 55, à 1000 Bruxelles.

Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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