Texte 2009035746

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2009
Numéro
2009035746
Page
54587
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-15/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
PRABENTSCMontantPRABENTSCMontant
CB0117BCND189EG3304BCND189

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

P. CEYSENS

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