19 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

Article 1er.A l'article 24 de l'annexe ajoutée à l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er et le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2.

Art. 2.A l'article 25 de l'annexe ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°Avant les mots " L'activité infirmière doit faire l'objet d'une évaluation qualitative ", la mention " § 1er. " est insérée;

2°Avant les mots " Le Roi crée ", la mention " § 2. " est insérée;

3°Avant les mots " L'évaluation visée au § 2 ", la mention " § 3. " est insérée;

4°Avant les mots " Le Roi peut ", la mention " § 4. " est insérée.

Art. 3.Dans l'article 37 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots " comptes tenus " sont remplacés par les mots " compte tenu ".

Art. 4.Dans l'article 45, alinéa 1er, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, le mot " peux " est remplacé par le mot " peut ".

Art. 5.Dans l'article 55, alinéa 4, de l'annexe ajoutée au même arrêté, les mots " aux articles 23 et 24 " sont remplacés par les mots " aux articles 36 et 37 ".

Art. 6.Dans l'article 64 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots " aux articles 123, 130 ou 135 de la Constitution " sont remplacés par les mots " aux articles 128, 130 ou 135 de la Constitution ".

Art. 7.Dans l'article 70 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots " du comité local éthique " sont remplacés par les mots " du comité local d'éthique ".

Art. 8.Dans l'article 76 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots " le justifient, " sont insérés entre les mots " santé publique " et " l'autorité ".

Art. 9.Dans l'article 82, § 3, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, le mot " médico-technique " est remplacé par le mot " médico-techniques ".

Art. 10.Dans l'article 105, § 3, de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots " des critères déterminer les modalités " sont remplacés par les mots " déterminer des critères et des modalités ".

Art. 11.Dans l'article 120, § 1, 5°, de l'annexe ajoutée au même arrêté royal, dans le texte français, la référence " article 91 " est remplacée par la référence " article 98 ".

Art. 12.Dans l'article 145 de l'annexe ajoutée au même arrêté royal, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er et le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2.

Art. 13.L'article 155, § 6, de l'annexe ajoutée au même arrêté, est supprimé.

Art. 14.A l'article 159 de l'annexe, ajoutée au même arrêté, le texte actuel de l'alinéa 1er formera le paragraphe 1er, le texte actuel de l'alinéa 2 formera le paragraphe 2 et le texte actuel de l'alinéa 3 formera le paragraphe 3.

Art. 15.A l'article 168 de l'annexe ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 2, 4°, les mots " article 152, § 2, 2 e alinéa, en ce qui concerne tous les médecins-spécialistes " sont remplacés par les mots " article 152, § 2, 2ième alinéa, tel que modifié par l'article 45, 3°, de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, en ce qui concerne tous les médecins-spécialistes ";

2°dans l'alinéa 3, les mots " tel que modifié par l'article 45, 3°, de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé " sont insérés entre les mots " l'article 152, § 2, 2 e alinéa, " et " entre en vigueur "; les mots " le 1er janvier 2007 " sont insérés entre les mots " entre en vigueur " et " à condition que le Roi ".

Art. 16.Dans la note 12 des notes ajoutées au même arrêté, la référence " article 9ter " est remplacée par la référence " article 9quater ".

Art. 17.Dans la note 13 des notes ajoutées au même arrêté, la référence " article 9ter " est remplacée par la référence " article 9quinquies ".

Art. 18.La note 39 des notes ajoutées au même arrêté, est complétée par la référence " ; loi du 7 août 1987, article 26 ".

Art. 19.Dans la note 66 des notes ajoutées au même arrêté, la référence " Loi du 7 août 1987, article 68; " est insérée dans le texte français, entre la référence " arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 6, § 1er; " et la référence " Arrêté royal du 25 avril 1997, article 12 et article 13; ".

Art. 20.Dans la note 103 des notes ajoutées au même arrêté, la référence " Loi du 7 août 1987, article 96; " est inséré dans le texte français, après la référence " arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 10; ".

Art. 21.Dans la note 118 des notes ajoutées au même arrêté, dans le texte français, la référence " loi du 7 août 1987 " est complétée avec l'indication " , article 105 ".

Art. 22.Dans la note 128 des notes ajoutées au même arrêté, dans le texte français, la référence " loi du 7 août 1986 " est remplacée par la référence " loi du 7 août 1987 ".

Art. 23.Dans le texte français de la note 151 des notes ajoutées au même arrêté, les mots " arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 25; " sont remplacés par les mots " arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 25; loi du 7 août 1987, article 137; ".

Art. 24.Dans la note 155 des notes ajoutées au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le texte français, la référence " loi du 7 août 1987 " est complétée avec l'indication " , article 140 ";

2°dans la référence à la loi du 27 avril 2005, les mots " article 33 " sont remplacés par les mots " articles 33 et 57 ".

Art. 25.Entre les notes 167 et 170 des notes ajoutées au même arrêté, les notes 168 et 169 sont insérées, rédigées comme suit :

" (168) Loi du 14 janvier 2002, article 127; loi du 13 décembre 2006, articles 47, 59 et 60; loi du 4 juin 2007, article 6; arrêté royal du 25 avril 1997, articles 12 et 13.

(169) Loi du 13 décembre 2006, article 46. "

Art. 26.Dans la première table de concordance ajoutée au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'intitulé est remplacé par ce qui suit : " CONCORDANTIETABEL WET BETREFFENDE DE ZIEKENHUIZEN EN ANDERE VERZORGINGSINRICHTINGEN "

2°entre l'avant-dernière et la dernière ligne, deux nouvelles lignes sont insérées avec les indications suivantes :

3°dans la colonne de droite de la dernière ligne, l'indication " 168 " est remplacée par l'indication " 170 ".

Art. 27.§ 1er. La deuxième table de concordance ajoutée au même arrêté, est remplacée par la table suivante :

§ 2. L'intitulé de la deuxième table de concordance est remplacé par ce qui suit : " CONCORDANTIETABEL WET BETREFFENDE DE ZIEKENHUIZEN EN ANDERE VERZORGINGSINRICHTINGEN ".

Art. 28.Une troisième et quatrième table de concordance sont ajoutées au même arrêté, rédigées comme suit :

" TABLE DE CONCORDANCE LOI RELATIVE AUX HOPITAUX ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS "

TABLE DE CONCORDANCE LOI RELATIVE AUX HOPITAUX ET A D'AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS

Art. 29.Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2008.

Art. 30.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX