Texte 2009003015

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-1-2009
Numéro
2009003015
Page
4385
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-11/38
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte :

le logo de la commémoration, une figure humaine stylisée et dessinée primitivement, tenant dans sa main gauche le symbole de l'Euro;

au-dessus du dessin, l'indication trilingue BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN, et en-dessous, l'inscription E.M.U. 1999-2009;

la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies, une balance, qui sont placées de part et d'autre du logo.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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