Texte 2009000323

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2009
Numéro
2009000323
Page
36322
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.