Texte 2009035733

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-9-2009
Numéro
2009035733
Page
60722
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-22/06
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2009
Texte modifié
200603595320060370842008202807
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,2°, 004; En vigueur : 01-01-2022>

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