13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques (SAICM)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-12-2009
Numéro: 2009024422
Page: 76111
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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