Lex Iterata

Texte 2009024422

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques (SAICM)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-12-2009
Numéro
2009024422
Page
76111
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex