Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole
Article 1er. A l'article 9 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Les inspecteurs forestiers de la province " sont remplacés par les mots " Les fonctionnaires désignés à cet effet par la " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la nature et des forêts) ";
2°la phrase " L'inspecteur forestier peut, le cas échéant, déléguer le fonctionnaire désigné pour le remplacer " est supprimée.
Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit, les mots " Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille " sont remplacés par les mots " Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les mots " Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille " sont remplacés par les mots " Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ".
Art. 4.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 2°, b) les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " la division chargée des agréations, à savoir la " afdeling Milieuvergunningen " du " departement Leefmilieu, Natuur en Energie " (division des permis d'environnement au sein du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie) du " Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie " (Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie), comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands";
2°au point 4°, a) le mot "roi" est remplacé par les mots "Gouvernement flamand".
Art. 5.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. La division chargée des agréations, à savoir la " afdeling Milieuvergunningen " du " Département Leefmilieu, Natuur en Energie " du " Vlaams Ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie ", comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands, examine la demande d'agréation et la transmet, assortie de son avis, au Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau. "
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 1° le mot "roi" est remplacé par les mots "Gouvernement flamand ";
2°au point 2° les mots " Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille " sont remplacés par les mots " le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ";
Art. 7.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
3°le mot " roi " est remplacé par les mots "le Gouvernement flamand";
4°les mots " Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille " sont chaque fois remplacés par les mots " le Ministre flamand chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau ".
Chapitre 3.- Modifications à l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Art. 8.A l'article 19 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992, les mots " du Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " de l'Autorité flamande ".
Art. 9.A l'article 21 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005, les mots " Ministère flamand " sont chaque fois remplacés par les mots "domaine politique".
Chapitre 4.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines
Art. 10.Aux articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines les mots " du Ministère de la Communauté flamande " sont chaque fois remplacés par les mots "de la division, chargée des agréations, à savoir la "afdeling Milieuvergunningen" du "Departement Leefmilieu, Natuur en Energie" du "Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie", les mots " au Ministère de la Communauté flamande " sont chaque fois remplacés par les mots "à la division, chargée des agréations, à savoir la "afdeling Milieuvergunningen" du "Departement Leefmilieu, Natuur en Energie" du "Vlaams ministerie van Leefmilieu, Natuur en Energie", comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands ".
Chapitre 5.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
Art. 11.A l'article 12 de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " de de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering " sont remplacés par les mots " de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering ".
Art. 12.A l'article 14 de la version néerlandaise du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " de de afdeling bevoegd voor veiligheidsrapportering " sont remplacés par les mots " de afdeling, bevoegd voor veiligheidsrapportering ".
Art. 13.A l'article 20, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
" 4° lorsqu'il s'agit d'un établissement indiqué dans la quatrième colonne "remarques" de la classification par la lettre E : l'agence, visée au § 1er, 10°; "
Art. 14.A l'article 21, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " de l'administration de l'aide sociale " sont supprimés.
Chapitre 6.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières
Art. 15.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières, les mots "l'inspecteur forestier" sont remplacés par les mots la " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 16.A l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante :
" Sont désignés comme membres de la commission consultative :
1°deux fonctionnaires de la " Agentschap voor Natuur en Bos ";
2°deux représentants du "Instituut voor Natuur en Bosonderzoek" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature). "
Chapitre 7.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1993 relatif à l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes
Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1993 relatif à l'introduction dans la nature d'espèces animales non indigènes, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
" 4° Agence : la " Agentschap voor Natuur en Bos ".
Art. 18.A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mot "administration" est remplacé par le mot "agence".
Chapitre 8.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils
Art. 19.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils, dernièrement modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".
Art. 20.Aux articles 5 et 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 7 mars 2008, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " le fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".
Art. 21.A l'article 6 du même arrêté, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".
Art. 22.A l'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".
Art. 23.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 novembre 1996, 14 avril 2000 et 7 mars 2008, les mots " inspecteur forestier " sont chaque fois remplacés par les mots " le fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet ".
Art. 24.A l'article 9bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots "inspecteur forestier" sont chaque fois remplacés par les mots "fonctionnaire de l'Agence désigné à cet effet".
Chapitre 9.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse
Art. 25.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008, le mot " administration " est remplacé par le mot " Agence ".
Art. 26.A l'annexe 5 du même arrêté, le mot "administration" est chaque fois remplacé par le mot "Agence".
Chapitre 10.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Art. 27.A l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifié dernièrement par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " La Division visée à l'article 3, § 1er " sont remplacés par les mots " La Agentschap voor Natuur en Bos " et les mots " La même Division " sont remplacés par les mots " La Agentschap voor Natuur en Bos ".
Chapitre 11.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
Art. 28.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2007, 19 juillet 2007 et 7 mars 2008, le point 12° est rétabli dans la rédaction suivante :
" 12° l'Institut : le "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek"; "
Art. 29.A l'article 3, § 2, alinéa deux, 7° du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, le point h) est remplacé par la disposition suivante :
" h) le " Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij " (le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche) ";
Art. 30.A l'article 6, alinéa trois du même arrêté l'abréviation " AWZ " est remplacée par les mots " la Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust van het beleidsdomein Mobiliteit en Openbare Werken " (l'Agence des Services maritimes et de la Côte du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics).
Art. 31.Aux articles 6, alinéas trois et cinq, 13, § 4, alinéa deux et 14, § 4, alinéa deux du même arrêté, les mots "la division" sont remplacés par les mots "l'Agence".
Art. 32.A l'article 22, § 2, alinéa 1er, 5° du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, les mots "le Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "le Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij".
Chapitre 12.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion
Art. 33.A l'article 3, § 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'Agence ".
Chapitre 13.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux
Art. 34.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, le point 1° est abrogé.
Art. 35.Aux articles 3, § 1er, § 2, alinéa deux, § 3, 7, alinéa deux, 9, § 4, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 et à l'article 10, alinéa premier du même arrêté le mot " administration " est chaque fois remplacé par les mots " Agentschap voor Natuur en Bos ";
Art. 36.A l'article 6, § 1er, alinéas deux et trois du même arrêté, les mots " l'administration compétente pour la nature " ainsi que les mots "L'autorité " sont remplacés par les mots " la Agentschap voor Natuur en Bos ".
Chapitre 14.- Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale
Art. 37.A l'article 3, § 2, alinéa premier, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, les mots "Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij".
Chapitre 15.- Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
Art. 38.A l'article 19, § 2, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, les mots "Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture" sont remplacés par les mots "Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij".
Chapitre 16.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout
Art. 39.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° le fonctionnaire : " le chef du Departement Leefmilieu, Natuur en Energie; ";
2°le point 5° est remplacé par la disposition suivante :
" 5° la VMM : la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). ";
3°le point 6° est abrogé.
Art. 40.Aux articles 9, alinéa premier, 11, 13, § 3, alinéa deux, 14 en 16 du même arrêté les mots " la VMM, respectivement à l'IVA VMM " sont chaque fois remplacés par les mots " la VMM ".
Chapitre 17.- Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics
Art. 41.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° le receveur : la personne désignée à cet effet par le vendeur du bois; "
Chapitre 18.- Dispositions finales
Art. 42.L'article 293 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 43.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 44.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Mme H. CREVITS