Texte 2010200626

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2010
Numéro
2010200626
Page
9499
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200926-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 367 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 09 41.03.09 0 0 + 367 + 367 367 367
DO 32 01.01.01 60.385 12.311 - 367 - 367 60.018 11.944

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 octobre 2009.

R. DEMOTTE

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