12 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-10-2009
- Numéro
- 2009024225
- Page
- 70407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité du programme de soins pour enfants est fixé à 10.
Bruxelles, le 12 mai 2009.
Mme L. ONKELINX
