Lex Iterata

Texte 2009200255

(2009-01-15) Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-2-2009
Numéro
2009200255
Page
7671
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex