Refli

Lex Iterata

Texte 2014000742

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires - Traduction allemande,

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-10-2014
Numéro
2014000742
Page
77794
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex