6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base 41.03 C du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est reporté à l'allocation de base 41.04 B du programme JD.

§ 2. Le crédit inscrit à l'allocation de base 99.11 C du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 échoit.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.