Texte 2010200598
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 135 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 135 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 14 et du programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de base | Crédit initial et arrêté de transfertC.D. | Transfert | Crédit ajusté | |||
CE | CO | CE | CO | CE | CO | |
DO 14 01.07.02 | 0 | 335 | + 135 | + 135 | 135 | 470 |
DO 14 73.01.03 | 3.848 | 3.848 | - 135 | - 135 | 3.713 | 3.713 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 18 août 2009.
Ph. HENRY