27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les mots "le 1er septembre 2009" sont remplacés par les mots "la date visée à l'article 5, alinéa 1er".

Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "le 1er septembre 2009" sont remplacés par les mots "le 1er mai 2010".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY