Texte 2009036182

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-1-2010
Numéro
2009036182
Page
1216
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-11/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200923-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
N° d'art. sc*créditn° d'art.sc*Crédit
FB0103BCND5.306.000FD1120CCND354.000
FD4320CCND540.000
FD4420CCND1.722.000
FE1120CCND422.000
FE1140CCND30.000
FE4320CCND208.000
FE4340CCND19.000
FE4420CCND1.665.000
FE4440CCND114.000
FF1103CCND7.000
FF4301CCND104.000
FF4411CCND1.000
FH1120DCND40.000
FH4340DCND29.000
FH4460DCND51.000
* sorte de crédit

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
N° d'art. sc*CréditABsc*Crédit
FB0105BCND4.946.000FA1170BCND47.000
FA1208BCND12.000
FA1270BCND3.000
FC3316BCND45.000
FC4122BCND940.000
FD1120CCND193.200
FD1140CCND360.000
FD4320CCND269.000
FD4340CCND67.000
FD4420CCND875.300
FD4440CCND160.000
FE1120CCND343.600
FE1140CCND77.400
FE4320CCND116.400
FE4340CCND23.000
FE4420CCND928.100
FE4440CCND180.000
FF1103CCND4.000
FF4301CCND40.000
FF4311CCND5.000
FH1120DCND21.000
FH4340DCND15.000
FH4460DCND26.000
FI1111CCND106.000
FI1113CCND13.000
FI4330CCND15.000
FI4430CCND44.000
FJ1120CCND5.000
FJ4340CCND1.000
FJ4460CCND11.000
* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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