Lex Iterata

Texte 2009031627

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2010
Numéro
2009031627
Page
980
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-24/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex