17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, 25, § 2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 20, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, est inséré un point h), rédigé comme suit :

" h) les prestations relevant de la spécialité en gériatrie : "

Art. 2.A l'article 25, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 février 2009, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 2, a), 2°, troisième alinéa, les mots " , en gériatrie, " sont insérés avant les mots " n'ayant pas pratiqué l'acte chirurgical ";

2°au § 3bis,

a)les mots " ou en gériatrie " sont insérés avant les mots " , appelé par le médecin qui y assure la permanence " dans le libellé de la prestation 590892;

b)les mots " ou en gériatrie " sont insérés avant les mots " , appelé par le médecin qui y assure la permanence " dans le libellé de la prestation 590973.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX