Article 1er.Une subvention de onze millions euros (11.000.000 EUR) est accordée à l'Institut Jules Bordet ayant son siège rue Héger Bordet 1, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.33.00.19 du budget du Service Public Fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2009.
Art. 2.La subvention a pour objet le financement partiel des études et des travaux de construction (gros-oeuvre, parachèvement, techniques spéciales, etc.) d'un nouvel institut sur le site d'Erasme à Anderlecht.
Art. 3.§ 1er. Les services, fournitures ou travaux faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget de l'" Institut Jules Bordet " qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'" Institut Jules Bordet " en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des services, fournitures et travaux à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui seront définies dans un protocole d'accord. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par l'" Institut Jules Bordet " par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX