Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2014 inclus.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 porte intérêt au taux de 3,35 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2017 inclus.
Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2009; elle est close le 3 décembre 2009. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009- 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.
Bruxelles, le 25 novembre 2009.
D. REYNDERS