23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-4-2009
- Numéro
- 2009003167
- Page
- 34820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2009
- Texte modifié
- 2003003171
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 21 de l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens, l'alinéa 1er est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 21, alinéa 2, du même arrêté, les mots "dont il est question à l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots "de 50 formules en continu utilisés, y compris ceux visés à l'article 20, § 2".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
D. REYNDERS
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