Lex Iterata

Texte 2009003167

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-4-2009
Numéro
2009003167
Page
34820
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/05
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2009
Texte modifié
2003003171
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 21 de l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens, l'alinéa 1er est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 21, alinéa 2, du même arrêté, les mots "dont il est question à l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots "de 50 formules en continu utilisés, y compris ceux visés à l'article 20, § 2".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

D. REYNDERS