Lex Iterata

18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-10-2014
Numéro: 2014000778
Page: 82052
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-18/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex