14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2024 et mise à jour au 08-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-8-2009
- Numéro
- 2009029388
- Page
- 52538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 129, 002; En vigueur : 01-01-2024>
