14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2024 et mise à jour au 08-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-8-2009
Numéro: 2009029388
Page: 52538
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 129, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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