Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, intitulé " H. Chirurgie Vasculaire ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " Endoprothèses ", est complété comme suit :
" 715050-715061
Endoprothèse aortique thoracique droite : 15 cm ou plus avec un prolongement en polyester, utilisée à l'occasion des prestations 229014-229025, 229316-229320, 229530-229541, 229596-229600, 229272-229283, 236014-236025, 236036-236040 ou 236051-236062 . . . . . U 6650
(Le remboursement couvre la prothèse, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse)
715072-715083
Endoprothèse aortique droite : 15 cm ou plus avec un prolongement en polyester, utilisée à l'occasion des prestations 237016-237020, 237053-237064 ou 237075-237086 . . . . . U 6650
(Le remboursement couvre la prothèse, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse) ";
2°Au § 13quater les modifications suivantes sont apportées :
a)au première alinéa après les mots " 634314-634325 ", les mots " 715050-715061, 715072-715083 " sont insérés;
b)au 1. après les mots " 634292-634303 ", les mots " , 715050-715061 " sont insérés;
c)au 2A. dans 3.1. b), les mots " (n'est pas exigé pour les prestations 715050-715061 et 715072-715083) " sont insérés entre les mots " minimale de 1,5 cm " et les mots " et d'un diamètre ";
3°au § 16, intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", intitulé " Catégorie 2 ", l'intitulé " Endoprothèses " est complété comme suit :
" 715050-715061, 715072-715083 ";
4°au § 18, a) intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", l'intitulé " Endoprothèses " est complété comme suit :
" 715050-715061, 715072-715083 ";
5°au § 18, b) intitulé " H. Chirurgie vasculaire ", l'intitulé " Endoprothèses " est complété comme suit :
" 715050-715061, 715072-715083 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX