12 MARS 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2009
- Numéro
- 2009035262
- Page
- 24089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
