5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-7-2009
Numéro: 2009202905
Page: 47948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/19
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-2009
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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