Lex Iterata

Texte 2016000447

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-7-2016
Numéro
2016000447
Page
45175
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex