Article 1er.L'Office national d'allocations familiales pour tra vailleurs salariés est autorisé à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel".
Art. 2.Les frais d'administration sont fixés à 1,35 % des prestations familiales versées. Ce pourcentage est susceptible d'être revu à partir du 1er janvier 2005 sur proposition de l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel" ou de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX