Texte 2008027106

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2008027106
Page
41668
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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