Article 1er.L'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1985, est abrogé.
Art. 2.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET