Article 1er.La rémunération annuelle des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.
L'allocation forfaitaire s'élève à 1680 euros. Cette allocation est payée mensuellement à terme échu, à raison d'un douzième du montant annuel.
L'allocation variable maximale s'élève à 1820 euros par an. Cette allocation est attribuée proportionnellement à la présence du commissaire du gouvernement aux réunions du Conseil d'administration.
Art. 2.Les montants visés à l'article 1er du présent arrêté sont liés à l'indice-pivot 138,01.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK.