Lex Iterata

Texte 2009031343

26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 17-09-2013)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
22-6-2009
Numéro
2009031343
Page
43246
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-26/29
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2009
Texte modifié
19990311061999031032
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-06-06/26, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-2013>