26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 17-09-2013)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 22-6-2009
Numéro: 2009031343
Page: 43246
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-26/29
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2009
Texte modifié: 19990311061999031032
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-06-06/26, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-2013>

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