Texte 2010009002

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-1-2010
Numéro
2010009002
Page
943
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-30/10
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2010
Texte modifié
2008009362
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par ce qui suit :

" Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de produire ses effets le 30 juin 2010.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique devra présenter au plus tard le 15 mai 2010, une proposition concrète ainsi qu'un planning organisationnel en vue du renouvellement des organes représentatifs du culte islamique en Belgique.

La prorogation éventuelle du terme du 30 juin 2010 sera évaluée en fonction des propositions qui doivent être présentées avant la date d'expiration précitée du 15 mai 2010. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.