Lex Iterata

Texte 2009203796

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-8-2009
Numéro
2009203796
Page
59226
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-29/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
2007036936
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-04-02/09, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2010>