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Lex Iterata
Texte 2009000733
12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2009
Numéro
2009000733
Page
71822
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-12/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex