Lex Iterata

Texte 2011035093

1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2011
Numéro
2011035093
Page
10505
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-01/10
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)