Texte 2009029373

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-7-2009
Numéro
2009029373
Page
49625
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/38
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré par] <ACF 2009-09-03/04, art. 1, 002; En vigueur : 03-09-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.