14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-7-2009
- Numéro
- 2009029373
- Page
- 49625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré par] <ACF 2009-09-03/04, art. 1, 002; En vigueur : 03-09-2009>
