13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-1-2010
Numéro: 2009029920
Page: 2402
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-13/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2010
Texte modifié: 2008029002
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[Abrogé] <ACF 2010-11-10/18, art. 4, 002; En vigueur : 06-02-2011>

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