13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-1-2010
- Numéro
- 2009029920
- Page
- 2402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2010
- Texte modifié
- 2008029002
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-11-10/18, art. 4, 002; En vigueur : 06-02-2011>
