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Lex Iterata
Texte 2016000347
27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-6-2016
Numéro
2016000347
Page
35724
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-27/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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