Texte 2009029442

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029442
Page
56649
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/48
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1992
Texte modifié
1992029046
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, il est inséré un article 13bis rédigé comme suit :

" Article 13bis Les échelles de traitement des titulaires des différents niveaux de qualification sont fixées comme suit :

a) au 1er novembre 1992,
1° assistant de recherche :
a) 806.733 à 1.444.885
3 annales de 27.063
11 biennales de 50.633
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles
884.720 à 1.258.372
3 annales de 24.444
8 biennales de 37.540
2° chargé de recherche :
1.121.011 à 1.579.327
3 annales de 24.444
9 biennales de 42.776
3° chercheur qualifié :
1.154.182 à 1.711.145
11 biennales de 50.633
4° maître de recherche :
1.173.387 à 1.906.721
14 biennales de 52.381
5° directeur de recherche :
1.324.706 à 2.092.938
8 triennales de 96.029
b) au 1er novembre 1993,
1° assistant de recherche :
a) 822.875 à 1.473.782
3 annales de 27.604
11 biennales de 51.645
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles
902.414 à 1.283.541
3 annales de 24.933
8 biennales de 38.291
2° chargé de recherche :
1.143.431 à 1.610.918
3 annales de 24.933
9 biennales de 43.632
3° chercheur qualifié :
1.177.274 à 1.745.369
11 biennales de 51.645
4° maître de recherche :
1.196.863 à 1.944.855
14 biennales de 53.428
5° directeur de recherche :
1.351.200 à 2.134.800
8 triennales de 97.950
c) au 1er décembre 2004,
1° assistant de recherche :
a) 20.602,51 euros à 36.899,45 euros
3 annales de 691,13 euros
11 biennales de 1293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur
22.593,97 euros à 32.136,43 euros
3 annales de 624,26 euros
8 biennales de 958,71 euros
2° chargé de recherche :
28.628,37 euros à 40.333,02 euros
3 annales de 624,26 euros
9 biennales de 1.092,43 euros
3° chercheur qualifié :
29.475,70 euros à 43.699,25 euros
11 biennales de 1.293,05 euros
4° maître de recherche :
29.966,16 euros à 48.693,82 euros
14 biennales de 1.337,69 euros
5° directeur de recherche :
33.830,33 euros à 53.449,53 euros
8 triennales de 2.452,40 euros
d) au 1er décembre 2005,
1° assistant de recherche :
a) 20.724,28 euros à 37.021,22 euros
3 annales de 691,13 euros
11 biennales de 1293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur
22.715,74 euros à 32.258,20 euros
3 annales de 624,26 euros
8 biennales de 958,71 euros
2° chargé de recherche :
28.750,14 euros à 40.454,79 euros
3 annales de 624,27 euros
9 biennales de 1.092,43 euros
3° chercheur qualifié :
29.597,47 euros à 43.821,02 euros
11 biennales de 1.293,05 euros
4° maître de recherche :
30.087,93 euros à 48.815,59 euros
14 biennales de 1.337,69 euros
5° directeur de recherche :
33.952,10 euros à 53.571,30 euros
8 triennales de 2.452,40 euros
e) au 1er décembre 2006,
1° assistant de recherche :
a) 20.846,05 euros à 37.142,99 euros
3 annales de 691,13 euros
11 biennales de 1293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur
22.837,51 euros à 32.379,97 euros
3 annales de 624,26 euros
8 biennales de 958,71 euros
2° chargé de recherche :
28.871,91 euros à 40.576,56 euros
3 annales de 624,27 euros
9 biennales de 1.092,43 euros
3° chercheur qualifié :
29.719,24 euros à 43.942,79 euros
11 biennales de 1.293,05 euros
4° maître de recherche :
30.209,70 euros à 48.937,36 euros
14 biennales de 1.337,69 euros
5° directeur de recherche :
34.073,87 euros à 53.693,07 euros
8 triennales de 2.452,40 euros
f) au 1er décembre 2007,
1° assistant de recherche :
a) 20.967,82 euros à 37.264,76 euros
3 annales de 691,13 euros
11 biennales de 1293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur
22.959,28 euros à 32.501,74 euros
3 annales de 624,26 euros
8 biennales de 958,71 euros
2° chargé de recherche :
28.993,68 euros à 40.698,33 euros
3 annales de 624,26 euros
9 biennales de 1.092,43 euros
3° chercheur qualifié :
29.841,01 euros à 44.064,56 euros
11 biennales de 1.293,05 euros
4° maître de recherche :
30.331,47 euros à 49.059,13 euros
14 biennales de 1.337,69 euros
5° directeur de recherche :
34.195,64 euros à 53.814,84 euros
8 triennales de 2.452,40 euros
g) au 1er décembre 2008,
1° assistant de recherche :
a) 21.089,59 euros à 37.386,53 euros
3 annales de 691,13 euros
11 biennales de 1293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d'un diplôme attestant un grade académique de médecin, de médecin vétérinaire ou de master sanctionnant des études de deuxième cycle d'au moins 120 crédits
23.081,05 euros à 32.623,51 euros
3 annales de 624,26 euros
8 biennales de 958,71 euros
2° chargé de recherche :
29.115,45 euros à 40.820,10 euros
3 annales de 624,26 euros
9 biennales de 1.092,43 euros
3° chercheur qualifié :
29.962,78 euros à 44.186,33 euros
11 biennales de 1.293,05 euros
4° maître de recherche :
30.453,24 euros à 49.180,90 euros
14 biennales de 1.337,69 euros
5° directeur de recherche :
34.317,41 euros à 53.936,61 euros
8 triennales de 2.452,40 euros
h) à partir du 1er janvier 2009, pour l'assistant de recherche :
a) 21.089,59 euros à 37.386,53 euros
1 annale de 691,13 euros
1 annale de 1.382,26 euros
1 triennale de 1 295,05 euros
10 biennales de 1 293,05 euros
b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d'un diplôme attestant un grade académique de médecin, de médecin vétérinaire ou de master sanctionnant des études de deuxième cycle d'au moins 120 crédits
23.081,05 euros à 32.623,51 euros
1 annale de 624,26 euros
1 annale de 1.248,52 euros
1 triennale de 958,71 euros
7 biennales de 958,71 euros "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

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