Lex Iterata

Texte 2009000261

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-4-2009
Numéro
2009000261
Page
32105
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-06/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1967110801
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980, 2 décembre 1991, 4 janvier 2001 et 28 juin 2004 le mot "Marche-en-Famenne" est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, 6 avril 2009.

G. DE PADT