6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-4-2009
- Numéro
- 2009000261
- Page
- 32105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1967110801
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980, 2 décembre 1991, 4 janvier 2001 et 28 juin 2004 le mot "Marche-en-Famenne" est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Bruxelles, 6 avril 2009.
G. DE PADT
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